Le dernier volet du rapport du GIEC, publié en 2022, affirme que face au réchauffement climatique, le monde a trois ans pour plafonner ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Les entreprises ont un rôle clé à jouer dans cette réduction de l’empreinte carbone des activités humaines, et une partie d’entre elles se dotent de stratégies ayant pour ambition d’atteindre la neutralité carbone.
Mais pour pouvoir réduire les émissions d’une entreprise (et son impact environnemental), il faut d’abord les analyser et les mesurer ! C’est le but d’un bilan carbone.
1 – Bilan carbone : définition
Évaluer le bilan carbone, ou bilan GES, d’une entreprise revient à évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités de l’entreprise sur une année. Le nom “Bilan Carbone” est le nom qui a été donné à la méthodologie de quantification des émissions de GES pour les organisations créée en 2004 par l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Cette méthode est complète : elle prend en compte la globalité des émissions de GES, directes ou indirectes, pour tous les flux physiques d’une organisation sans lesquels le fonctionnement de celle-ci ne serait pas possible. Il existe néanmoins d’autres méthodologies permettant de calculer le bilan carbone d’une entreprise.
Qu’est-ce que les scopes 1, 2 et 3 ?
Mais alors, que sont les fameux scopes 1, 2, 3 dont on entend souvent parler lorsqu’il s’agit de bilan carbone ?
Ces scopes représentent le degré de responsabilité directe ou non de l’entreprise pour une émission de GES. Par exemple, pour une entreprise possédant une voiture, le carbone rejeté dans l’atmosphère directement par la voiture est une émission de scope 1.
Cependant toutes les entreprises ne brûlent pas directement du pétrole, du charbon ou du gaz, mais leur bilan carbone n’est pas nul pour autant, car il existe également les émissions de scope 2 et 3, qui sont des émissions indirectes. Les émissions de scope 2 sont les émissions indirectes liées à l’énergie et les émissions de scope 3 regroupent toutes les autres émissions indirectes.
Pour un bilan carbone complet, il faut prendre en compte toutes ces émissions, car l’empreinte carbone d’une entreprise n’est pas la somme des émissions dont elle est directement responsable mais bien la somme des émissions dont son activité dépend !
2 – Qui est concerné par le bilan carbone
En France, réaliser un bilan carbone devient obligatoire pour de plus en plus de structures. Pour les entreprises employant plus de 500 personnes en métropole ou plus de 250 personnes en outre-mer, il est déjà obligatoire d’en réaliser un tous les quatre ans. Par ailleurs, il est obligatoire de réaliser un bilan simplifié (ne prenant en compte que les émissions du scope 1) pour les entreprises de plus de 50 salariés et bénéficiant d’aides au titre du “Plan de relance” de l’ADEME.
Tout est résumé dans le tableau ci-dessous :
Malgré ces obligations, seulement 35% des entreprises concernées avaient fait leur bilan carbone réglementaire en 2018.
3 – Les évolutions de la réglementation
Les enjeux liés au changement climatique et à la décarbonation sont très actuels et se font de plus en plus ressentir. Les différentes réglementations contraignant les entreprises à en faire davantage en termes de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et d’engagement en faveur de l’environnement évoluent donc rapidement et se durcissent petit à petit. La réglementation autour du bilan carbone ne fait pas exception.
En juillet 2022, un décret modifiant cette réglementation a été adopté. Concrètement, les modifications sont les suivantes :
- Pour les entreprises de plus de 500 collaborateurs en métropole et de plus de 250 collaborateurs en outre-mer, le bilan carbone doit inclure les émissions de GES indirectes de scope 3.
- Ce décret fait évoluer la catégorisation des émissions de GES. Elle gagne en précision, ce qui permet aux entreprises de mieux identifier leurs impacts.
- Le bilan carbone doit désormais être accompagné d’un plan de transition décrivant les actions mises en œuvre au cours des années suivant le bilan ainsi que les résultats obtenus. Celui-ci présente séparément, pour les émissions directes et pour les émissions indirectes, les actions et les moyens que l’entreprise envisage de mettre en œuvre jusqu’à l’établissement de son prochain bilan. Il indique le volume global des réductions d’émissions de GES attendu pour les émissions directes et indirectes.
4 – Dépasser la réglementation
La réglementation évolue et les entreprises se doivent de la respecter. Mais au-delà de respecter cette réglementation, étant donnée la gravité de la crise écologique à laquelle nous sommes confrontés, il s’agit aussi de dépasser cette réglementation et d’anticiper ses futures évolutions. En effet, plusieurs projets de loi ont comme objectif de pousser la démarche climat des entreprises. Directive CSRD, affichage environnemental, écoscore, loi climat : de plus en plus d’entreprises seront concernées dès cette année !
Prenez de l’avance sur ces évolutions futures et lancez-vous dans une transition écologique et sociale ambitieuse, cela ne pourra qu’être bénéfique pour votre entreprise et le monde dans lequel elle évolue.
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